Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04 janvier 2021

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

  • Société (désignée dans le présent accord par "la Société", "nous", "notre" ou "nos") désigne Da Vinci Labs, 7 Pl. des Petites Boucheries, 37000 Tours, France.

    Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement.

  • Cookies désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site, parmi d’autres usages.

  • Pays désigne : la France

  • Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

    Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Service désigne le Site web.

  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout site web ou réseau social via lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

  • Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

  • Site web désigne Da Vinci Labs, accessible depuis davincilabs.eu

  • Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

    Au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné(e) comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail

  • Prénom et nom

  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (p. ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment (sans s’y limiter) le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts afin de collecter et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur afin de refuser les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.

  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de navigateur. Pour en savoir plus sur la façon de supprimer les Cookies Flash, veuillez lire "Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets partagés locaux ?" disponible à l’adresse helpx.adobe.com

  • Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées clear gifs, pixel tags et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d’établir d’autres statistiques liées au site (par exemple, enregistrer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et des serveurs).

Les Cookies peuvent être des Cookies "persistants" ou des Cookies de "session". Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. En savoir plus sur les cookies : Cookies : à quoi servent-ils ?.

Nous utilisons des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires / essentiels

    Type : Cookies de session

    Administrés par : Nous

    Finalité : Ces Cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles via le Site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.

  • Politique relative aux Cookies / Cookies d’acceptation de l’avis

    Type : Cookies persistants

    Administrés par : Nous

    Finalité : Ces Cookies permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

  • Cookies de fonctionnalité

    Type : Cookies persistants

    Administrés par : Nous

    Finalité : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez lorsque vous utilisez le Site web, par exemple vos identifiants de connexion ou votre préférence de langue. L’objectif de ces Cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que vous ayez à ressaisir vos préférences à chaque utilisation du Site web.

  • Cookies de suivi et de performance

    Type : Cookies persistants

    Administrés par : des tiers

    Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic du Site web et sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent identifier directement ou indirectement un visiteur en tant qu’individu. Cela s’explique par le fait que les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du Site web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service.

  • Gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.

  • Exécuter un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat concernant les produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

  • Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou toute autre forme équivalente de communication électronique, telle que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

  • Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

  • Gérer vos demandes : Répondre à vos demandes et les gérer.

  • Transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par nous concernant les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.

  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, et de vous contacter.

  • Pour des transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

  • Avec des Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les Affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.

  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.

  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, vos contacts sur ce Service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir la description de votre activité, communiquer avec vous et voir votre profil.

  • Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données afin de respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pour des périodes plus longues.

Transfert de vos Données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (p. ex. un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale

  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société

  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service

  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public

  • Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.


Informations détaillées sur le traitement de vos Données personnelles

Les Prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyses

Nous pouvons utiliser des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics

    Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

    Vous pouvez empêcher Google Analytics de rendre votre activité sur le Service disponible à Google en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics au sujet de l’activité des visites.

    Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms : policies.google.com/privacy


Confidentialité RGPD

Base légale du traitement des Données personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement des Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • Exécution d’un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle y afférente.

  • Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

  • Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

  • Intérêts publics : Le traitement des Données personnelles est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.

  • Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société vous aidera volontiers à clarifier la base légale spécifique applicable au traitement, et notamment à déterminer si la fourniture de Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits au titre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à garantir que vous pouvez exercer vos droits.

Vous avez le droit, au titre de la présente Politique de confidentialité et de la loi si vous vous trouvez dans l’UE, de :

  • Demander l’accès à vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données personnelles directement depuis la section des paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Demander la rectification des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.

  • Vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale de notre traitement et qu’un élément lié à votre situation particulière vous conduit à vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.

  • Demander l’effacement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de poursuivre leur traitement.

  • Demander le transfert de vos Données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et l’utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.


Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.


Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou via un avis bien visible sur notre Service, avant l’entrée en vigueur de la modification, et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications de la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.


Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :